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Procédure d'attribution des Big Brother Awards 2003
Peut être nominée à un Big Brother Award toute personne
ou institution s'étant distinguée par son mépris du
droit fondamental à la protection de la sphère privée
ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes
ou groupes de personnes. Dépôt de candidatures
Chacun et chacune peut proposer des candidats aux Big Brother Awards.
Afin que soit rendue possible l'évaluation des atteintes ou attaques
en question, toute proposition doit être faite par écrit. Elle
doit comporter les faits sur lesquels la proposition se base avec si possible,
des documents à l'appui. Doivent être mentionnés en
particulier les projets concrets des candidats visant à violer la
sphère privée.
Les propositions doivent comporter:
- le nom, dénomination, identité et adresse du candidat
- le domaine d'activité de l'institution ou de la personne
- la catégorie (état, entreprises, technologies et localités)
- le type de droits menacés ou bafoués par le candidat (vie privée et secret des correspondances; liberté de mouvement; promotion sécuritaire et liberté d'expression)
Pièces à charge: indiquer les raisons pour lesquelles le
Big Brother Award devrait être attribué et des éléments
quant au groupe de personnes victime des activités du candidat. Pour
être présenté au jury le comité de sé lection des BBA (voir aussi qui sont les organisateurs), chaque nomination devra pouvoir être justifiée par des faits avérés et/ou présomptions
solides - issus d'une ou plusieurs des sources suivantes par exemple:
- Extraits de documents publics, site web et/ou catalogues produits,
rapports d'activité;
- Rapports d'autorités indépendantes (CNIL, CNCIS, CNCDH...);
- Rapports parlementaires (France et Europe);
- Articles de presse recoupés;
- Et, bien sûr, décisions de justice...
Les propositions peuvent être adressées par e-mail: infobbafr[at]bigbrotherawards.eu.org
Ou encore mieux via le formulaire en ligne:
candidats.bigbrotherawards.eu.org Une adresse e-mail est nécessaire pour confirmer la nomination - données personnelles qui seront détruites au lendemain de la remise des prix.
IMPORTANT :
Si vous avez des raisons de penser qu'il
pourrait être très gênant que votre e-mail
puisse être intercepté, ou lu par d'autres personnes
que vous et nous, si vos communications électroniques sont
surveillées (ce qui est souvent le cas sur son lieu de
travail, ce qui peut être le cas des organisateurs des Big
Brother Awards), si vous voulez correspondre avec nous de façon
sécurisée, ou par PGP, reportez-vous à notre
page relative à la vie
privée.
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