Le nouveau passeport européen DELPHINE
Catégories : Produits/Systèmes
Le nouveau passeport Delphine s'inscrire dans
la lignée du fichage SIS (Système d'information Schengen) et
STIC (Système de traitement des infractions constatées, France),
et des accords de Schengen avec numérisation de la photographie du
titulaire.
A CHARGE
A la suite de la carte d'identité informatisé et
distribuée
gratuitement, le gouvernement suivant l'idée mise en place par Pasqua
poursuit sur le passeport delphine, aucune information disponible
pour connaitre
l'accès aux fichiers ou sont répertoriés les
données
personnelles du citoyen ni possibilité d'échapper au fichage
étant donné l'obligation faite d'un moyen d'identité.
En référence,
Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le
ministère de l'intérieur d'un traitement
automatisé d'informations
nominatives relatif à la délivrance des passeports
Extraits:
Le ministère de l'intérieur est autorisé à
créer un système de fabrication et de gestion
informatisée
des passeports, dénommé DELPHINE. Ce système
est conçu
et organisé de façon à limiter les risques de
falsification
ou de contrefaçon des passeports, notamment par la création
d'un fichier national des passeports en cours de validité, avec la
mention éventuelle des déclarations de perte ou de vol.
"a) Données relatives au passeport :
- numéro (de demande et de série fiscale du passeport) ;
- type de passeport (ordinaire, de service) ; - fiscalité du passeport
(payant, gratuit avec motif de gratuité ou réduit) ;
- date et lieu de délivrance ;
- autorité signataire ;
- date d'expiration de la validité ;
- type et date d'événement affectant le passeport (perte,
vol, destruction, annulation) ;
- mentions de justificatifs liés à la délivrance du
passeport. b) Données relatives au détenteur du passeport :
- nom : nom patronymique ou nom d'usage et, dans ce cas, type de nom d'usage
(épouxse, veufve...), pseudonyme, surnom ; - prénoms,
prénom
usuel ; - signalement : sexe, couleur des yeux, taille ; - date et lieu de
naissance ; - adresse ; - profession (saisie facultative pour les passeports
européens) ; - situation familiale : nombre d'enfants inscrits sur
le passeport du titulaire, sources et modalités d'exercice de
l'autorité
parentale sur les enfants.
c) Données relatives aux enfants portés sur le passeport
du titulaire : - nom (patronymique, d'usage);- prénoms;- sexe;- date
et lieu de naissance.
Numérisation de la photo du passeport? le logiciel de
reconnaissance
faciale fonctionnerait-il déjà?
9 Fevrier 2001
Le formulaire de demande de passeport (CERFA 10925*03) a été
conçu afin de ne pas être modifié lorsqu'interviendra
la numérisation de la photographie. Dans un premier temps, vous ne
tiendrez donc pas compte des éléments figurant en haut de la
page 3 de ce formulaire CERFA. Vous veillerez à remplir sur la page
2 le tableau relatif aux enfants à inscrire sur le passeport
du demandeur.
- La demande d'inscription d'enfant sur le passeport d'un tiers
est formulée
sur un CERFA "simplifié" ( CERFA 11366*02). Pour chaque enfant à
inscrire, un formulaire CERFA devra obligatoirement être rempli. Vous
utiliserez le cadre réservé à la numérisation
pour agrafer la seconde photo de l'enfant.
Sur le durcissement des contrôles d'identité et le retrait
du passeport! http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc3/ccc3j389.htm
Le nouvel article 8-1 de l'ordonnance permet aux services de police et aux
unités de gendarmerie de retenir le passeport ou le document de voyage
des personnes de nationalité étrangère en
situation irrégulière.
Source:
http://www.interieur.gouv.fr/bomi/bomi/1trim01/d0100048.htm
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