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Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Arguant de "difficultés à assurer le contrôle de leur contenu et à prévenir d'éventuels contentieux", le
CSA, dont c'est pourtant la mission, a interdit aux chaînes de télévision associatives d'initiatives citoyenne
d'émettre pendant la totalité du premier semestre 2002, pour cause... d'élections. Un comble pour une
intitution chargée d'enregistrer, de surveiller et de contrôler toutes les émissions de télévision afin de
garantir le pluralisme des opinions et "l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle". La
"communication" faite par les multinationales du même nom, les professionnels de la profession ou du béton,
mais apparemment pas la "liberté d'expression".
http://www.zalea.org/communication/communiques/cp051201.html
Extraits de la lettre du 30/11/2001
de M. Baudis, président du CSA, à Zalea TV confirmant le refus du
renouvellement de son autorisation de diffusion hertzienne : "
Le CSA, en raison des prochaines campagnes électorales, a décidé,
en séance plénière du 15 novembre 2001, d'éviter de délivrer des autorisations
au cours du premier semestre 2002 pour des projets de télévisions
temporaires à caractère généraliste, comportant notamment la diffusion
de magazines et de journaux d'informations. Le Conseil se fonde sur
les difficultés à assurer le contrôle de leur contenu et à prévenir d'éventuels contentieux qui
pourraient naître des obligations fixées par l'article L.52-1 du code électoral. Le Conseil a
estimé que la délivrance d'une autorisation temporaire en période électorale s'apprécie
avant tout au regard de la thématique, de la nature et de la durée
du programme ".
En d'autres termes : pendant
les élections, le CSA suspend la liberté de la presse audiovisuelle
et le droit à l'information télévisée, car c'est trop de travail pour
lui. On se demande d'ailleurs comment il fera pour " contrôler " les
innombrables télés locales qui verront le jour grâce à la Télévision Numérique Terrestre, s'il
n'est pas capable de le faire pour les quelques télévisions associatives citoyennes qui
revendiquent aujourd'hui le droit d'émettre au premier semestre 2002.
http://www.telebocal.com/aquarium/57/page5.html
PAS D'AUTORISATION D'ÉMETTRE PENDANT LES ÉLECTIONS
Décision arbitraire et discriminatoire du C.S.A.
Il n'y aura pas d'autorisation temporaire, pour les télés associatives, pendant la campagne présidentielle. Le
C.S.A entend ainsi museler une partie de la population et favoriser les autres, ceux que l'on entend trop.
Cette décision du C.S.A porte atteinte à la liberté d'expression, pourtant inscrite dans la Déclaration des
Droits de l'Homme.
Le C.S.A est, en principe, la haute instance de régulation et ceux qui y siègent sont appelés "les Sages".
Par leurs fonctions, ils sont théoriquement tenus de faire respecter le pluralisme et la diversité d'opinion.
Les télévisions associatives sont soumises à une réglementation spécifique pendant les campagnes électorales
(même temps d'antenne pour chaque candidat, etc.), comme toutes les autres télévisions.
http://www.reseautsa.org/html/textes/CP-5.11.011.html
Le Tiers Secteur Audiovisuel condamne
les traitements discriminatoires du CSA envers les télévisions
associatives et appelle les pouvoirs publics à sortir enfin de leur silence.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), prévoit
sous des prétextes scabreux (qui ne s'imposent pas aux services de télévision
commerciaux et du service-public), de refuser dorénavant d'accorder des
autorisations aux télévisions associatives afin de continuer à
diffuser leurs programmes en hertzien analogique comme le permet pourtant la loi malgré les lancements
réussis de chaînes en 2001.
Le CSA entend priver les télévisions associatives
et les chaînes citoyennes d'autorisation de diffusion pour une durée
indéterminée en raison :
1) "des campagnes électorales", présidentielles
et législatives à venir (sic!). Alors que les télévisions
associatives sont soumises aux mêmes règles juridiques et déontologiques que l'ensemble des médias
audiovisuels, de fait le CSA assure ainsi aux seuls groupes industriels détenteurs des télévisions
et à l'Etat le soin de couvrir les enjeux politiques majeurs écartant
ainsi les citoyens de leurs moyens d'expression réels,
2) "de l'égalité de traitement
entre tous les candidats à la TNT" pendant les appels à candidatures.
Les autres chaînes ne seront évidemment pas frappées de
la même interdiction, alors qu'elles seront pour la plupart candidates
à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Le TSA n'accepte pas ces traitements discriminatoires assimilables
à de nouvelles tentatives pour museler la liberté d'expression
audiovisuelle en France alors que nous célébrons en grande
pompe les 100 ans de la liberté d'association (loi 1901) :
Le TSA demande au CSA de cesser de gêner
le développement de ce secteur audiovisuel en usant de prétextes
scandaleux. Le TSA exprime sa solidarité et demande le renouvellement
immédiat et légitime de l'autorisation d'émettre de la
télé libre nationale Zalea Tv (Paris) empêchée
de poursuivre ses activités sans raisons sérieuses par le CSA.
La situation de toutes les télévisions associatives qui subiraient
arbitrairement le même sort sera suivie avec attention.
Le TSA demande au CSA de cesser d'utiliser la TNT
afin de réduire au silence les télévisions associatives.
Le TSA maintient sa demande de continuer à utiliser les fréquences
hertziennes analogiques libres (il en existe) dès maintenant. Les télévisions
associatives seront candidates à la TNT le moment venu et utiliseront
ce mode de diffusion dès que celui-ci aura démontré sa
viabilité et aura enfin démarré. Aucune réponse
n'a été apporté à ce jour sur la garantie que
des canaux seront réservés de manière cohérente
au Tiers Secteur Audiovisuel.
Le TSA appelle le gouvernement et le Ministère
de la Culture et de la Communication sous l'égide de Mme la Ministre
Catherine Tasca à enfin porter clairement la création d'un fond
de soutien à l'expression télévisuelle associative sur
le modèle du fond de soutien destiné aux radios associatives
comme vient de se prononcer d'ailleurs positivement le CSA.
Le TSA interviendra activement afin que les instances
d'aide aux productions et aux réalisations audiovisuelles prennent
en compte les demandes des structures du TSA alors qu'elles sont régulièrement
écartées du fait de leur statut associatif.
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